Observation
Alerter sur la différence d'appréciation d'Engie concernant le niveau des gisements de Biomasse tel que considéré par le futur décret Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) et faire réviser les critères du décret sur ces niveaux ou obtenir une explication des hypothèses et choix justifiant ces écarts
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI