Observation
• 20 janvier 2024 : Rencontre entre Jeunes Agriculteurs, FDSEA de l’Indre, le préfet et la DDT, axée sur la complexité des démarches (PAC, produits phytosanitaires, taxes, etc.). • 21 novembre 2024 : Réunion sous l’égide du Préfet pour coordonner les contrôles et diminuer la pression administrative. Révision et harmonisation des procédures de contrôles administratifs afin de réduire la lourdeur des démarches et alléger la pression administrative.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi d'un courrier à un député sollicitant une intervention
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN