Objet de l'activité

Projet de loi de finances 2024 - discussion sur l'impact de la baisse potentielle de ressource fiscale sur les CCI

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité des marchés financiers
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES