Observation
Effectivité d’une concurrence équitable entre tous les prestataires d’assurance durabilité
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON