Observation
Proportionner le régime de déclaration, d’encadrement, de contrôle et de sanction des missions de conseil pour en assurer la constitutionnalité et l’applicabilité
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON