Objet de l'activité

Modifier la législation sur les ouvertures dominicales en droit local

Date de publication : 2020-08-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Dialogue socialDroit du travail
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES