Objet de l'activité

Obtenir des autorisations d'exploitation commerciales et contributions aux modifications de divers documents d'urbanisme

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES