Objet de l'activité

Demande de revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non bâti (TATFNB) dans le cadre de la PLF 2024

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE OCCITANIE