Objet de l'activité

Créer un référentiel validé par la CNIL concernant l'accès direct par les industriels des produits de santé aux données du SNDS en accord avec le 1° du II de l'Art L1461-3 Code Santé Publique

Date de publication : 2024-03-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SANOFI WINTHROP INDUSTRIE