Objet de l'activité

Obtenir en débat PLFSS24, la stabilisation du montant de la clause de sauvegarde à 1,6Md€ (art.4&11 1er lecture AN), modification de l'assiette et du mode de calcul de la clause de sauvegarde 2025

Date de publication : 2024-03-13

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SANOFI WINTHROP INDUSTRIE