Observation
Présentation des évolutions possibles de la réglementation française à la suite des interprétations des textes européens par l'ANSES et la DGAL pour autoriser l'utilisation du piégeage de masse pour la protection des cultures agricoles dans le cadre de la stratégie nationale du biocontrôle.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- MELCHIOR INVESTISSEMENTS ET INDUSTRIES