Observation
Propositions d'amendements au projet de Loi d'Orientation des Mobilités visant à prévoir la consultation des organisations professionnelles du secteur du transport et à figer pour 3 ans les calendriers d'interdiction de circulation des Zones à Faibles Emissions
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursImpact des transports marchands et collectifs
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORT VOYAGEURS