Observation
Proposition d'amendement au projet de Loi d'Orientation des Mobilités visant à supprimer l'obligation d'équipement en un système permettant de signaler la présence de passages à niveau.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursSécurité routière
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORT VOYAGEURS