Observation
Proposition d'amendement au projet de Loi d'Orientation des Mobilités visant à rendre possible la récupération de points au travers des formations obligatoires continues des conducteurs professionnels
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursFormation professionnelle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORT VOYAGEURS