Observation
Proposition d'amendements visant à favoriser la consultation des Autorités Organisatrice de la Mobilité en cas de modification d'horaires ou de la carte scolaire et à encourager les expérimentations sur le décalage des horaires des établissements scolaires afin de permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursImpact des transports marchands et collectifs
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORT VOYAGEURS