Objet de l'activité

Nouvelle définition des zones humides : Nouveau zonage à mettre en place, demande report car délai trop court pour établir un nouveau zonage rigoureux

Date de publication : 2026-02-09

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Observation

La demande a été prise en compte

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE