Observation
Produits classés CMR2 : les Pouvoirs publics prévoient des ZNT plus importantes pour les CMR2, hors réexamen au cas par cas des produits classés CMR2. ⇒ Nous réclamons que tous les dispositifs anti-dérive soient reconnus et permettent de réduire au maximum les distances, y compris pour les produits avec de nouvelles Autorisations de Mise sur le Marché.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51