Observation
Il s'agissait des débats sur la loi "Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France" qui a modifié la définition de l'utilité sociale
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
EconomieSociété
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CENTRE DEP JEUNES AGRICULTEURS