Observation
Protection des travailleurs : les Pouvoirs publics prévoient des ZNT le long des lieux accueillant des travailleurs permanents, sans distinguer selon la fréquentation des lieux. En outre, ils n’apportent pas de réponse à notre demande de réciprocité au motif de la complexité du code de l’urbanisme. ⇒ Nous défendons une absence de ZNT le long des espaces peu fréquentés et la poursuite du travail sur la réciprocité.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51