Observation
Explication sur les difficultés rencontrées avec la mise en place des mesures non surfaciques du FEADER BFC, propositions pour améliorer les procédures. Les différentes demandes n'ont pas été entendues.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE