Objet de l'activité

Inquiétudes sur les retards de paiement des aides aux investissements

Date de publication : 2023-09-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE