Objet de l'activité

Echanger des points de vue sur le report du versement sur un plan d'épargne salariale des sommes attribuées par l'intéressement ou la participation - Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020

Date de publication : 2021-03-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES