Objet de l'activité

Discuter sur le retour du repos quotidien d'une durée minimale - Art. 1-III de la loi n° 2022-1089

Date de publication : 2023-03-31

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Observation

Echanges avec la Direction Générale du Travail (DGT) ainsi qu'avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES