Objet de l'activité

échanger sur l'entrée en vigueur concernant le régime d'imposition à appliquer aux rémunérations percues par les dirigeants de SEL en activité libérale réglementée

Date de publication : 2025-03-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libérales
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES BIOLOGISTES