Objet de l'activité

Dialoguer sur la sécurisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelles homologuées. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES