Observation
Transparency a rencontré une conseillère de l'Elysée, pour évoquer cette nomination qui relève du Président de la République, et a écrit aux présidents du Conseil d'Etat, Cour des Comptes et Cour de Cassation. En amont des auditions parlementaires (article 13 de la Constitution), Transparency a transmis aux parlementaires un document avec des suggestions de questions à poser : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2021/03/Questions-Transparency-audition-CNCCFP.pdf // Voir l'agenda de nos rencontres avec des décideurs publics : https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Moralisation/TransparenceJustice pénale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE