Observation
Relais du plaidoyer de Transparency International Secretariat pour faire inclure la corruption dans la définition des violations des droits humains du nouveau régime mondial de sanctions de l'Union européenne. Participation à un rendez-vous avec le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le sujet afin d'influer sur la position de la France. Ce plaidoyer a échoué.// L'agenda de nos rencontres avec des décideurs publics : https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Justice pénale
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE