Observation
Dans le cadre de l'audition par la mission parlementaire d'évaluation de la loi confiance dans la vie politique et d'un rendez-vous avec le déontologue de l'Assemblée nationale, demander un renforcement du contrôle de l'AFM et sa publication en open data. Voir notre note de position : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Note-mission-évaluation-de-la-loi-de-confiance-dans-la-vie-politique_avril-2021_VF_CA-030521.docx
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE