Observation
Dans le cadre de l'audition par la mission parlementaire d'évaluation des lois confiance dans la vie politique, Transparency France a relayé ses propositions pour une plus grande transparence et un plus grand contrôle des comptes du Parlement. Voir nos propositions détaillées dans cette note : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/04/Note-mission-évaluation-de-la-loi-de-confiance-dans-la-vie-politique_avril-2021_VF.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE