Observation
Dans le cadre de rendez-vous avec la HATVP (https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres/), proposition d'intégrer les chambres d'agricultures dans le répertoire des représentants d'intérêts (proposition figurant ensuite dans le rapport d'activité de la HATPV). Puis lors de l'examen de la loi 3DS à l'Assemblée nationale, proposition auprès de députés d'un amendement visant à intégrer les chambres d'agricultures dans le répertoire des représentants d'intérêts. Amendement repris notamment par Paula Forteza et Dominique Potier (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4721/AN/471.pdf). Amendement identique déposé par la rapporteur et finalement adopté.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE