Observation
Lors de rendez-vous avec l'AFA, la HATVP, et avec des parlementaires, demande d'une publication plus complète des avis (mobilités public privé) et rapports de contrôle rendus par la HATVP et l'AFA. (https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres/).Voir notre note de position sur la proposition de loi du député Raphael Gauvain (https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/01/Note-d%C3%A9taill%C3%A9e-PPL-Gauvain-30112021.pdf)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE