Observation
Dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation de la loi Sapin 2 et du dépôt de la proposition de loi du député Raphaël Gauvain, échanges avec des parlementaires et le cabinet du ministre de l'Economie (https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres/) pour s'opposer à une fusion AFA/HATVP, demander un placement de la tutelle de l'AFA vers le Premier ministre et s'opposer aux changements de statut de son directeur. Voir notre note de position sur la PPL Gauvain : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/01/Note-d%C3%A9taill%C3%A9e-PPL-Gauvain-30112021.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE