Observation
Au cours notamment d'auditions par les missions d'évaluation de la loi Sapin 2 ou de la loi confiance dans la vie politique de 2017 (Voir l'agenda de nos rencontres : https://transparency-france.org/lagenda-de-nos-rencontres/), Transparency France a défendu la mise en œuvre volontaire par les parlementaires, ou par une obligation légale ou réglementaire, de la publication de leurs rendez-vous avec des lobbyistes. Voir nos recommandations dans cette note https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Note-mission-évaluation-de-la-loi-de-confiance-dans-la-vie-politique_avril-2021_VF_CA-030521.docx
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE