Observation
Dans le cadre des discussions au Parlement européen sur un organisme indépendant chargé des questions d'éthique pour améliorer la transparence des institutions de l’UE, échanges avec le cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires européennes et la HATVP pour influer la position de la France et de ses eurodéputés et garantir un organe unique, avec des pouvoirs de sanction et d'enquête. Voir notre position dans cette lettre ouverte : https://transparency-france.org/actu/lutte-contre-levasion-fiscale-les-associations-membres-de-la-plateforme-paradis-fiscaux-et-judiciaires-ecrivent-a-bruno-lemaire-2/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Institutions européennes
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE