Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain, inciter les promoteurs publics d'essais cliniques français (hôpitaux et instituts de recherches) à respecter leurs obligation de publication. Envoi d'un courrier à l'ANSM (https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Courrier-ANSM.docx). Voir nos recommandations dans le rapport de TranspariMed relayé par Transparency France (https://transparency-france.org/actu/essais-cliniques-en-france-la-recherche-publique-trop-peu-transparente/)
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE