Observation
Dans le cadre de rendez-vous avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique Amélie de Montchalin et son cabinet sur les engagements de la France auprès de l'Open Government Partnership, demander la publication centralisée sur une plateforme en ligne des fonds attribués dans le cadre du plan de relance, et la publication de l'identité des bénéficiaires finaux, des projets financés et des montants attribués.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission d'accès aux documents administratifs |
Domaines d'intervention
Politique industrielleMoralisation/Transparence
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE