Objet de l'activité

Projet de loi de finances pour 2024 : demande d'extension de l'exonération du paiement de la TST-E pour les chaînes d'information en continu

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Médias
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ROQUETTE FRERES