Observation
La règle du premier arrivé, premier servi n'est pas toujours juste, quand le comptable n'a pas eu le temps de transmettre les pièces justificatives, …
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE