Objet de l'activité

Inclure la recharge privée dans le mécanisme incitatif TIRUERT (taxe incitative relative) pour favoriser le développement de la mobilité électrique.

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeLe Grand Chalon
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DU JEU EN LIGNE