Objet de l'activité

RDR 3 : demande la reprise des dossiers par l'Etat, un accompagnement de la Région par l'Etat pour mettre en place des procédures opérationnelles

Date de publication : 2026-02-09

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Observation

Inquiétudes sur le transfert de compétences lié aux aides aux investissements du FEADER : propositions concernant le RDR 3. De nombreuses demandes non prises en compte

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE