Observation
Prise de contact aves des députés et transmission d'amendements dans le cadre du PJL Projet de loi n°2041, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Lutte contre un amendement du Sénat qui obligeait les gestionnaires de déchets de batterie à contractualiser avec les éco organismes, présentant un risque pour la libre concurrence. Proposition de restriction de la mesure aux filières REP financières, et pour une transmission à une organisme public.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GREENLOBBY CONSULTING
- Collectif En vérité