Objet de l'activité

FAVORISER UN ÉCOSYSTÈME D’INNOVATION DANS LE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Date de publication : 2023-02-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Brevet
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • VERSO ENERGY