Observation
Aucune
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de l'Aveyron |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Dijon Métropole |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil de la Métropole de Lyon |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Haute-Savoie |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental du Jura |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental des Vosges |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de l'Allier |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesContrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- APRR
- AREA
- ADELAC
- A ' LIENOR
- COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC MILLAU
- ALIAE