Objet de l'activité

Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Garantir la simplicité des procédures budgétaires au sein des établissements médico-sociaux

Date de publication : 2020-05-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Soins et maladies
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AIDES