Objet de l'activité

Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Instaurer un nouveau fonds pour sécuriser le financement des associations d’usagers agréées

Date de publication : 2020-05-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Soins et maladiesSystème de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AIDES