Observation
Saisine de la Préfète de l’Ardèche sur les modalités de concertation lors des déplacements officiels agricoles. Déplacement préfectoral annoncé sur un projet initié sous la précédente mandature FDSEA/JA, sans association des organisations syndicales. Rappel du principe fondamental de pluralisme syndical et de dialogue social agricole. Nécessité d’une concertation régulière, loyale et effective entre l’État et les représentants agricoles, particulièrement dans un contexte économique et sanitaire tendu.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDER DEP SYND EXPL AGRICOLES