Observation
Saisine de la Préfète de l’Ardèche concernant la révision de la période d’étiage sur le bassin du Doux. Décision envisagée par le syndicat mixte du bassin du Doux de réduire la période d’étiage sans concertation. Le mois d’octobre peut être décisif pour certains stockages collinaires selon les conditions climatiques. Risque de déséquilibre économique pour les exploitations si la mesure est appliquée sans analyse fine. Obligation légale de concertation avec les syndicats agricoles (Code rural, art. L.514-2 à L.514-4).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE