Observation
Saisine de la Préfète de l’Ardèche concernant l’application des règles de taille des haies. La réglementation impose la fin des travaux au 15 mars. Conditions météorologiques hivernales exceptionnelles (neige abondante, gel, vents violents) n’ont pas permis de réaliser les travaux dans les délais. La Ministre de l’Agriculture a indiqué que les préfets pouvaient accorder des dérogations selon la situation locale.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE