Observation
Saisine du Préfet de l’Ardèche concernant la révision de la cartographie des zones vulnérables.Critères de classement jugés contestables au regard de la réalité agronomique et environnementale. Impact possible d’autres sources de pollution (stations d’épuration en amont). Décision entraînant des contraintes supplémentaires lourdes sans preuve scientifique claire de la responsabilité agricole. Demande d’une concertation transparente et équitable associant les organisations professionnelles agricoles.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE