Observation
Observations : Application de la loi, arrêt des intervention policières en centres d'hébergement. Garantie de l'inconditionnalité et de conditions dignes de l'accueil, respect du principe de continuité de l'accueil, mise en place d'une charte en accord avec le secteur associatif. Maintien des financements
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
AsileDroits et libertés fondamentalesEgalité des chancesImmigration
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS REGION FNARS ILE DE FRANCE